La Ville de Rosny-sous-Bois s’engage à rendre son site internet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous rédigeons un plan pluriannuel d’actions, publié prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à rosnysousbois.fr et R’, l’application mobile.

État de conformité

Le site rosnysousbois.fr et R’, l’application mobile, sont non-conformes avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Non conformité

En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée

En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Par contrainte technique, les services externes sont intégrés sous la seule responsabilité de leur éditeur.

Contenus relatifs aux réseaux sociaux
Les contenus issus des réseaux sociaux qui sont affichés dans un bloc dédié de la page d’accueil peuvent générer des non-conformités

Cartes géographiques
Les cartes géographiques et les fonctionnalités associées sont des composants fournis par une entité tierce. Les informations présentes dans les cartes peuvent être récupérées en utilisant l’adresse fournie sur Google Maps ou tout autre service de localisation. Il est également possible d’utiliser le moteur de recherche générale pour accéder aux fiches détaillées des éléments et obtenir leur adresse.

Alternatives de certaines images d’actualité, d’évènements et de magazine
Ces images n’ont pas vocation à informer mais à illustrer; elles sont décoratives. Les informations importantes qu’elles pourraient contenir sont présentes dans les pages de détail des actualités ou d’évènements correspondantes.

Technologies tierces
Lecteur YouTube, liseuse Calaméo.

Technologies utilisées pour la réalisation du site « rosnysousbois.fr »

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • CMS WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec des combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran

En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils utilisés lors de l’évaluation

En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits .
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous.
  • Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00.
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07