Un portail numérique au service des usagers
La plupart des démarches d’urbanisme se font maintenant par voie numérique (dépôt de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner, etc.) via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre, etc.
Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes.
Toute demande adressée en mairie par mail ou tout autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.
Comment déposer sa demande d’urbanisme en ligne ?
Télécharger Manuel utilisateur (pdf, 1 MB)
Créer un compte
Pour un premier dépôt, il faut d’abord vous connecter au guichet numérique et vous identifier :
- soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme ;
- soit via votre identifiant FranceConnect (numéro fiscal, numéro Ameli, La Poste….). Pour de futures demandes, ce compte pourra être réutilisé avec les mêmes identifiants.
Un espace sécurisé pour transmettre ses demandes d’autorisations
Chaque demandeur y dispose d’un espace personnel et sécurisé de suivi de ses dossiers. Le portail de l’urbanisme permet :
- de consulter le zonage et les règles du plan local d’urbanisme (PLU) ;
- de formuler une demande d’autorisation (et de renseigner en ligne le formulaire Cerfa correspondant) ;
- de joindre toutes les pièces justificatives ;
- de suivre ses demandes, de les compléter (éléments manquants), de les archiver, etc.
Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution du dossier.
Choisir le type de dossier selon son projet
Sur la page d’accueil du guichet, un lien permet d’accéder à une assistance en ligne afin d’aider au choix de la demande et à la constitution du dossier.
Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes aux formats pdf, jpg, ou compression zip.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le formulaire Cerfa, l’assistance peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Types de dossiers ouverts à la dématérialisation
- Déclarations préalables de travaux pour maison individuelle (DPMI).
- Déclaration préalable classique (DP).
- Déclaration préalable valant lotissement (DPLT).
- Permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC).
- Permis d’aménager (PA).
- Permis de démolir (PD).
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb).
- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
Demandes NE POUVANT PAS faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé
- Autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (AT).
- Autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (AP).
Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour un projet ?
Un guide d’utilisation est disponible sur la page d’accueil du GNAU – le bouton « zonage et règlement » permet d’accéder au site du géoportail de l’urbanisme (zonage, règlement, servitudes d’urbanisme…).
Envoyer et suivre son dossier
La Ville de Rosny-sous-Bois met en œuvre les conditions d’envoi des accusés d’enregistrement et de réception qui font suite aux envois électroniques des usagers.