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Projet d’installation d’une antenne-relai au 37, rue Jules-Ferry

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relai existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le dossier d’information mairie (DIM).

Les objectifs du dossier d’information mairie (DIM)

Le DIM permet d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes-relai des opérateurs de téléphonie mobile.

Il est consultable en ligne.

Le DIM contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation. Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100 m de l’installation.

Quel est le rôle du maire dans l’implantation d’une antenne-relai ?

Le maire intervient au moment d’autoriser ou non son implantation et uniquement au regard du respect des dispositions du Code de l’urbanisme. Il peut faire réaliser pour la Ville des mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques émises par les installations radioélectriques sur son territoire. Le maire veille au respect :

  • des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme Intercommunal ;
  • des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…) sans toutefois que ces règles de restriction conduisent systématiquement à un refus. C’est la nature du projet et ses incidences qui sont évaluées dans ce cadre.