Débat d’orientations budgétaires
Le « débat sur les orientations budgétaires » (DOB) au cours duquel sont présentées et débattues les principales orientations du budget en cours de préparation (grands équilibres, principales évolutions des dépenses et des recettes, stratégie fiscale, politique d’endettement, grands projets d’équipement…).
- Rapport du débat d’orientations budgétaires 2023 (.pdf), conseil municipal du 11 février 2023.
Budget primitif
Vote du conseil municipal
Vote du « budget primitif » (BP). Acte fondateur de l’année budgétaire, le vote du BP valide les enveloppes budgétaires traduisant les choix politiques de l’équipe municipale ; le conseil municipal autorise ainsi le niveau maximal de dépenses que la Ville pourra engager au cours de l’année et évalue de façon sincère les recettes attendues, le tout devant être équilibré, section par section.
Le budget primitif 2023, débattu lors de la séance du conseil municipal du 30 mars 2023, n’a pas réuni suffisamment de votes favorables pour être entériné.
Comme prévu par la législation dans ce cas, c’est au préfet, sur avis de la chambre régionale des comptes, de trancher sur les orientations budgétaires et les rendre applicables par arrêté.
Avis de la chambre régionale des comptes
Saisie le 19 avril 2023 par le préfet de la Seine-Saint-Denis, la chambre régionale des comptes a élaboré un nouveau budget proposé au préfet le 26 mai 2023.
Le préfet rend exécutoire le budget 2023
En signant, le 9 juin 2023, l’arrêté n° 2023-1527 portant règlement d’office du budget primitif, le préfet de Seine-Saint-Denis a rendu exécutoire le budget qui lui a été soumis par la chambre régionale des comptes.
Annexes du budget primitif
Afin de garantir la transparence et faciliter la lisibilité de certaines décisions budgétaires, sont disponibles à la consultation :
- les subventions aux associations (pdf) ;
- les tarifs municipaux des activités municipales (pdf) | Annexes des tarifs municipaux (pdf)
Compte administratif (CA)
Le conseil municipal approuve les résultats définitifs de l’exercice précédent, arrêtés en parfaite concordance avec les comptes tenus par le trésorier municipal en application du principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable.
- Compte administratif 2022 (.pdf)
- Rapport du compte administratif 2022 (.pdf)
- Présentation projetée en séance (.pdf)
Décisions modificatives (DM)
Les décisions modificatives permettent d’ajuster régulièrement la prévision initiale par des transferts de crédits entre des « chapitres » (regroupements de lignes budgétaires) différents.
Décision modificative n° 1 – Séance du 26 juin 2023
- Décision modificative n° 1 (.pdf)
- Rapport de présentation (.pdf)
- Présentation projetée en séance (.pdf)
Décision modificative n° 2 – Séance du 30 septembre 2023
- Décision modificative n° 2 (.pdf)
- Rapport de présentation (.pdf)
- Présentation projetée en séance (.pdf)