Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Grand Est
Le PLUi est entré en vigueur le 15 janvier 2025. Il est opposable à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Aménagement urbain
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Déposer en ligne sa demande d’urbanisme grâce au guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre, etc.
S’informer sur les risques naturels, technologiques et de pollution des sols
La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques et la réparation des dommages a institué l’obligation d’information des acquéreurs…
Bénéficier de la fibre optique
L’ensemble de Rosny bénéficie d’un réseau très haut débit, en fibre optique. Le déploiement de l’infrastructure est considéré comme terminé par Orange.
Comprendre les travaux d’enfouissement des réseaux
Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications doivent se terminer courant 2025.
Règlement local de publicité
Qu’il s’agisse d’un projet de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne, l’exploitant d’un dispositif doit obtenir une autorisation municipale avant toute réalisation.
Programme local de l’habitat (PLH)
Rosny-sous-Bois s’est lancée en juillet 2011 dans l’élaboration de son premier PLH, document prospectif sur six ans concernant la construction de logements et la réhabilitation…
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est destinée au financement des équipements publics de la commune.