Fiscalité associative et reconnaissance d’intérêt général

La Fédération des œuvres laïques du 93 (FOL 93), association Loi 1901 et représentation départementale de la Ligue de l’Enseignement, propose aux structures d’utilité sociale employeuses du département un appui dans leur démarche de consolidation ou de développement, dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA).

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Objectifs

• Comprendre les principes de la fiscalité associative et s’approprier le déroulement d’une analyse fiscale.
• Appréhender le positionnement de la structure aujourd’hui comme dans ses perspectives d’évolution.
• Comprendre le cadre fiscal de la reconnaissance d’Intérêt général.
• Connaître le cadre des 6 manifestations exceptionnelles par an sans risque d’incidence fiscale.