Le plan communal de sauvegarde
Ce plan est mis en œuvre pour les événements naturels, technologiques ou sociologiques qui ont ou qui risquent d’atteindre des degrés de gravité nécessitant un renforcement et une coordination exceptionnelle des services de la Ville. Il a pour principal but de définir l’organisation communale pour assurer en cas d’alerte : l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Trois risques majeurs
Le dossier départemental des risques majeurs de Seine-Saint-Denis a recensé trois risques majeurs.
Les inondations
La commune ne fait pas partie des communes inscrites au plan de prévention du risque d’inondation d’Île-de-France.
Les risques d’inondation sont faibles.
Ce risque sur Rosny-sous-Bois repose essentiellement au niveau des inondations pluviales urbaines.
Les mouvements de terrain naturel
La ville est concernée par la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées.
Les risques se concentrent sur le Plateau d’Avron et dans le bois des Charcalets / Fort de Rosny.
Les risques technologiques
Un risque lié au transport des matières dangereuses est présent sur la commune, essentiellement en raison des infrastructures routières importantes (autoroutes et routes nationales) et ferroviaires qui marquent le territoire de la ville.
S’informer
Dossier d’information communal sur les risques majeurs
La Ville a souhaité réaliser son propre document afin d’informer les habitants sur les risques qu’ils encourent et les mesures prises pour en diminuer les effets.
Quels arrêtés en vigueur à Rosny-sous-Bois ?
L’état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par l’arrêté préfectoral n° 2020-DRIEE-IF/147 du 11 août 2020. La préfecture a établi, en outre, une fiche synthétique sur laquelle sont recensés les risques présents sur le territoire de Rosny-sous-Bois.
Télécharger les documents préfectoraux :
- L’arrêté préfectoral n° 2020-DRIEE-IF/147 du 11 août 2020 (pdf) ;
- La fiche communale d’information risques et pollutions (pdf) ;
- La carte des aléas retrait-gonflement d’argiles (pdf) ;
- L’arrêté préfectoral n°95-1132 du 18 avril 1995 modifiant le périmètre des anciennes carrières souterraines (pdf) ;
- L’arrêté préfectoral n°86-0763 du 21 mars 1986 approuvant le périmètre des anciennes carrières souterraines (pdf) ;
- carte du périmètre de risque lié à la présence d’anciennes carrières (pdf).
L’information des acquéreurs et des locataires
La loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques et la réparation des dommages a institué l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques.
Ainsi, un état des risques et pollution doit figurer en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.
Ce document informe l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier en mentionnant les risques et pollutions dont font état les documents références mis à disposition par le préfet. Il doit être accompagné des extraits de ces documents permettant de localiser l’immeuble au regard des risques et pollutions encourus.
L’état des risques et pollutions peut être établi directement par le vendeur ou le bailleur ou avec l’aide d’un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien, à partir de la fiche communale d’information risques et pollutions.
Le modèle d’état des risques et pollutions et ses annexes
Pour faciliter le report de l’ensemble de ces informations, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire met à disposition un modèle en ligne et une notice d’utilisation associée. Vous pouvez télécharger puis remplir vous-même votre formulaire état des risques et pollutions officiel sur :
Les secteurs d’information sur les sols (SIS) à Rosny-sous-Bois
Définies par la loi Alur (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 et élaborés par l’État, les secteurs d’information sur les sols (SIS) recensent les sites caractérisés par une pollution avérée des sols. Les SIS viennent à garder en mémoire la pollution résiduelle d’un site sur le long terme en imposant aux maîtres d’ouvrage des études et mesures de gestion de la pollution à chaque nouvel aménagement ou changement d’usage. Ce dispositif vient ainsi renforcer la prise en compte des risques environnementaux et sanitaires et sécuriser les opérations d’aménagement futurs.
L’arrêté préfectoral n°2018-0054 du 2 janvier 2018 créé trois secteurs d’information sur les sols (SIS) sur le territoire de Rosny-sous-Bois :
- Le site SIS N°93SIS00013 relatif à Espace Entretien Auto situé au 80 boulevard Gabriel Péri ;
- Le site SIS N°93SIS00017 relatif à Guy Dauphin Environnement (GDE) situé avenue Jean Jaurès ;
- Le site SIS N°93SIS00669 relatif à l’ancienne station-service Shell situé au centre commercial Rosny 2.
Consulter :
- l’arrêté préfectoral n°2018-0054 du 2 janvier 2018 (pdf) ;
- les fiches des secteurs d’information sur les sols (SIS, pdf) situés à Rosny-sous-Bois.
Enfin, Il est également rappelé que des sites et sols pollués, ou potentiellement pollués (données Basol et Basias)., peuvent être recensés sur le territoire de Rosny-sous-Bois par le site georisques.gouv.fr