Depuis plusieurs années, la Ville de Rosny-sous-Bois au travers de sa politique des ressources humaines a déjà mis en place des objectifs en matière d’équité de traitement sur 5 grands axes.
1. Lutte contre les stéréotypes
La lutte contre les stéréotypes et la promotion de la mixité des métiers seront des axes d’action prioritaire qui pourront donner lieu à une campagne de communication sous différentes formes (sensibilisation par le théâtre, campagne d’affichage, vidéo projection / débat…).
Ces thèmes pourront également être intégrés au plan de formation, notamment pour le personnel en contact avec les enfants, et sur la question du leadership au féminin.
2. Concilier les temps, un défi pour l’égalité
La refonte du temps de travail a intégré en 2017 cet objectif de conciliation des temps avec la confirmation et l’élargissement des horaires variables. Par ailleurs, dans le cadre d’une réflexion plus générale pouvant conduire à l’adoption d’une « charte des réunions », une attention particulière sera portée au respect du temps personnel et de la vie de famille.
À la demande des partenaires sociaux, le télétravail a été mis en place le 1er janvier 2020.
Le droit à la déconnexion, consacré dans le secteur privé par la « loi Travail » en 2017 et inscrit dans le Code du travail, n’existe pas dans le secteur public. En l’état, il convient pour chaque collectivité d’en définir la mise en place ou non, et sous quelles conditions. C’est ce qu’à fait la Ville de Rosny-sous-Bois, afin de garantir une meilleure séparation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et limiter les abus.
3 – Réduire les écarts en matière de rémunération et de carrière
La mise en place du nouveau régime indemnitaire en 2017 a pleinement intégré cet objectif d’équité en prévoyant des fourchettes de rémunération correspondant à une logique de cotation des postes au regard des responsabilités et de prise en compte de l’expérience professionnelle.
La commission interne qui se réunit pour valider la liste des propositions d’avancements et de promotions est vigilante à garantir la représentation des femmes et des hommes.
4 – Développer la mixité au sein des métiers
Le service recrutement-mobilité intègre dans ses objectifs la volonté de la Ville de favoriser la mixité au sein des métiers et des collectifs de travail jugés à ce jour trop féminisés. Il en va de même pour les 2 filières très masculinisées, bien que les proportions relatives au nombre d’agents soient moindres.
5 – Prévenir les violences sexuelles et sexistes au travail
Un plan d’action concret
L’évolution des politiques de ressources humaines intègre comme enjeux de poursuivre les objectifs en matière d’équité de traitement et de se conformer à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en mettant en place un plan d’action pluriannuel (maxi 3 ans) pour assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Actuellement en préparation, celui-ci devra présenter obligatoirement des mesures concrètes sur les 4 axes suivants :
- la prévention et le traitement des écarts de rémunération ;
- la mixité des métiers, le parcours professionnels et déroulements de carrière ;
- l’articulation entre la vie personnelle et vie professionnelle ;
- la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Libérer la parole pour empêcher l’installation de situations délictueuses
La Ville de Rosny-sous-Bois a souhaité se doter d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la Ville de préserver la santé et l’intégrité physique de ses agents, quel que soit leur statut : fonctionnaires ou agents contractuels. Ce dispositif de signalement est encadré par une charte adoptée en février 2021 qui en présente le fonctionnement.
- Par quel biais un agent qui s’estime ou témoin d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes peut effectuer un signalement ?
- Comment la confidentialité est assurée ?
- Comment le signalement sera traité ?
- Vers quelles ressources internes ou externes un agent peut se tourner ?